Inclus dans ce prix :

Draps et linge fournis.

Stationnement devant l'immeuble

accès local vélo / local ski

accès à la buanderie  (Oui  / Non)

Jardin devant l'immeuble

Non inclus:

Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) ne sont pas inclus.

Recharger les voitures électriques (un accord séparé à ce sujet est requis avec les propriétaires)

Accès au « Petit Catelan », qui se trouve à gauche de « Le Catelan » sur le même domaine.

À noter :

Les propriétaires doivent être avertis de l'accès possible au chalet par des tiers.

 

Des provisions:

 

Article 1 - Le présent contrat concerne la location du gîte « le Catelan », situé au 149, Chemin du Catelan, 38520 Le Bourg d'Oisans. Il s’agit d’une maison de cinq chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, et d’une pièce à vivre avec salon salle et cuisine, avec jardin indépendant, ainsi qu'une buanderie et local à skis.

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation selon les dispositions du présent contrat prend effet lorsque le locataire a versé l'acompte au loueur.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des

tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux

torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être communiquée au propriétaire avec accusé de réception.

1. a) annulation au plus tard 31 jours avant le début de

Tout dépôt de garantie reste acquis au bailleur.

1. b) le paiement du montant total de la location, indiqué dans ce document, doit être effectué au plus tard 31 jours avant le début de la période de location. Le non-paiement ou le paiement incomplet est considéré comme une annulation par le locataire.

Tout dépôt de garantie reste acquis au bailleur.

1. c) annulation moins de 31 jours avant le début de la période de location

La totalité du loyer reste acquise au bailleur.

1. d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance

 

Article 6 - Arrivée : L'enregistrement s'effectue en libre-service. Il y a une boîte à clés à l'entrée du séjour/cuisine. Le code d'accès à cette boîte à clés est communiqué par le propriétaire au loueur avant son départ. A droite de cette porte d'entrée, vue de l'intérieur, se trouve un panneau avec toutes les clés nécessaires pour accéder aux lieux loués.

Lorsque les locataires ne sont pas présents, les locaux doivent être fermés à clé.

 

Article 7 - Etat des lieux à l'arrivée : A l'arrivée, l’état des lieux dressé et signé par le propriétaire ou son représentant se trouvera dans le gîte. L'état de propreté du logement à l'arrivée du locataire est constaté dans l'état des lieux. Le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour faire parvenir au bailleur toute remarque relative à l'état des lieux. Cet inventaire est la seule référence en cas de litige sur l'inventaire.

 

Article 8 – Inventaire sortant :

Le nettoyage des locaux dans le cadre d'une utilisation normale est à la charge du bailleur.

En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire, soit 50 €.

Il est interdit de fumer dans les locaux loués. En cas de tabagisme dans les locaux loués, les frais de nettoyage extraordinaire seront facturés forfaitairement à 200 EUR.

 

Les déchets doivent être séparés en 4 fractions et ne peuvent être laissés sur le domaine :

- les déchets organiques (dans 1 des deux silos à compost à gauche dans le jardin du Petit Catelan),

- déchets en mélange, verre et carton (peuvent être déposés dans les containers prévus à cet effet à l'église des Sables, à environ 200m du gîte),

 

Le locataire envoie une liste des dommages éventuels au propriétaire ou à son représentant.

Le bailleur a 1 semaine pour signaler tout dégât supplémentaire au locataire après le départ du locataire.

Le propriétaire a 1 semaine pour répondre à ces commentaires supplémentaires

 

Article 9 : Caution

Le dépôt moins la valeur de tout dommage sera remboursé par le bailleur 1 semaine après la fin de la période de location.

 

Article 10 - usage du bien : Le locataire doit assurer le caractère calme et résidentiel des abords de l'immeuble loué et en faire un usage conforme à la destination du bien, tant de jour que de nuit. En particulier, aucun bruit nocturne gênant ne peut être toléré entre 22h00 et 6h00. En cas de plainte des riverains pour nuisance, une indemnité forfaitaire de 100 EUR par plainte sera facturée.

 

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée au recto. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12 - chiens :

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un chien. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 13 – Assurances - Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire garantit que son assurance incendie couvre également sa responsabilité civile dans l'immeuble loué.

 

Article 14 - Prise en charge des charges : Les charges d'eau et d'électricité liées à l'utilisation normale des chambres sont comprises dans le loyer. En cas d'utilisation anormale, les frais seront répercutés sur le locataire. Spécifiquement pour la recharge des voitures électriques sur le domaine, un montant forfaitaire de 100 EUR par semaine entamée est facturé au locataire par voiture électrique. La recharge des vélos électriques est incluse dans le prix de la location.

 

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

 

Pour approbation :                                                  Pour approbation :

Locataire                                                                      Propriétaire

 

 

Date :                                                                           Date :

 

 

 

 

Annexe dans le cas où les chiens sont autorisés :

 

 

Lorsque les chiens sont autorisés dans ce contrat, les propriétaires doivent respecter les règles suivantes :

- les chiens doivent disposer d'un couchage séparé (panier ou tapis), à prévoir par le propriétaire. Les lits et les sièges ne peuvent pas être utilisés comme couchages pour les chiens.

- un récipient en acier inoxydable pour la nourriture des chiens et un bol pour l'eau sont disponibles sur place

- Les excréments de chien ne peuvent pas être laissés sur le domaine, sauf sur le tas de compost dans le jardin Les frais liés au nettoyage des excréments de chien laissés sur place sont considérés comme des dégâts locatifs.

- Les griffures ou morsures de chiens sur l'immeuble et le mobilier sont considérées comme des dégâts locatifs.

 

 

Pour approbation :                                                  Pour approbation :

Locataire                                                           Propriétaire

 

 

Date :                                                                Date :