Inclus dans le prix :

Draps et serviettes

Accès local vélo / local ski

Accès à l'aire de lavage

Stationnement devant l'immeuble

Jardin devant l'immeuble

 

Non inclus:

Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) ne sont pas inclus.

Recharger les voitures électriques (un accord séparé à ce sujet est requis avec les propriétaires)

Accès au « Le Catelan », situé à droite du « Petit Catelan » sur le même domaine.

À noter :

Les propriétaires doivent être avertis de l'accès possible au chalet par des tiers.

 

Des provisions:

 

Article 1 - Le présent contrat concerne la location du chalet « le Petit Catelan », situé au 149, Chemin du Catelan, 38520 Le Bourg d'Oisans. C'est un bâtiment avec quatre chambres, deux salles de bains, deux toilettes, salon, cuisine, avec jardin indépendant, ainsi qu'une buanderie  et un local à skis/vélos

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire ayant conclu le présent contrat à durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation selon les dispositions du présent contrat prend effet lorsque le locataire a versé l'acompte au loueur.

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas, même partiellement, bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur.

Toute infraction à ce dernier alinéa pourra entraîner la résiliation immédiate de la location pour faute du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être communiquée au propriétaire avec accusé de réception.

1. a) annulation au plus tard 31 jours avant le début de

Tout dépôt de garantie reste acquis au bailleur.

1. b) le paiement du montant total de la location, indiqué dans ce document, doit être effectué au plus tard 31 jours avant le début de la période de location. Le non-paiement ou le paiement incomplet est considéré comme une annulation par le locataire.

Tout dépôt de garantie reste acquis au bailleur.

1. c) annulation moins de 31 jours avant le début de la période de location

La totalité du loyer reste acquise au bailleur.

1. d) si le séjour est écourté, la totalité du loyer de la période reste acquise au bailleur. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 5 - annulation par le bailleur : Le bailleur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées d'avance.

 

Article 6 - Arrivée : L'enregistrement s'effectue en libre-service. Il y a une boîte à clés sur la porte d'entrée. Le code d'accès à cette boîte à clés est communiqué par le loueur au locataire avant son départ.

Lorsque les locataires ne sont pas présents, les locaux doivent être fermés à clé.

 

Article 7 - Etat des lieux à l'arrivée : A l'arrivée, un état des lieux est dressé et signé par le propriétaire ou son représentant dans le chalet. L'état de propreté du logement à l'arrivée du locataire est constaté dans l'état des lieux. Le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour faire parvenir au bailleur toute remarque relative à l'état des lieux. Cet inventaire est la seule référence en cas de litige sur l'inventaire.

 

Article 8 – Inventaire sortant :

Le nettoyage des locaux dans le cadre d'une utilisation normale est à la charge du bailleur.

En cas d'utilisation anormale des lieux, ou de pollution exceptionnelle, le montant des frais de nettoyage sera facturé au locataire, soit 50 €.

Il est interdit de fumer dans les locaux loués. En cas de tabagisme dans les locaux loués, les frais de nettoyage extraordinaire seront facturés forfaitairement à 200 EUR.

Le locataire envoie une liste des dommages éventuels au propriétaire ou à son représentant.

Le bailleur a 1 semaine pour signaler tout dégât supplémentaire au locataire après le départ du locataire.

Le propriétaire a 1 semaine pour répondre à ces commentaires supplémentaires

 

Article 9 : Caution

Le dépôt moins la valeur de tout dommage sera remboursé par le bailleur 1 semaine après la fin de la période de location.

 

Article 10 - usage du bien : Le locataire doit assurer le caractère calme et résidentiel des abords de l'immeuble loué et en faire un usage conforme à la destination du bien, tant de jour que de nuit. En particulier, aucun bruit nocturne gênant ne peut être toléré entre 22h00 et 6h00. En cas de plaintes graves des riverains pour nuisance, une indemnité forfaitaire de 100 EUR par plainte sera facturée.

 

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes indiquée au recto. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou résiliation du contrat sera considérée à l'initiative du client.

 

Article 12 - chiens :

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner avec un ou plusieurs chiens.

En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 13 – Assurances - Le locataire est responsable de tous les dommages causés par sa faute. Le locataire garantit que son assurance incendie couvre également sa responsabilité civile dans l'immeuble loué.

 

Article 14 - Prise en charge des charges : Les charges d'eau et d'électricité liées à l'utilisation normale des chambres sont comprises dans le loyer. En cas d'utilisation anormale, les frais seront répercutés sur le locataire. Spécifiquement pour la recharge des voitures électriques sur le domaine, un montant forfaitaire de 50 EUR par semaine entamée est facturé au locataire par voiture électrique. La recharge des vélos électriques est incluse dans le prix de la location.

 

Article 15 – Règles de sortie du bâtiment :

- le verrouillage des portes et fenêtres (évitant les dégâts dus au gel et au vol).

- Fermer le portail d'entrée du domaine

 

Règles de sortie de l'immeuble à la fin de la période de location :

- le verrouillage des portes et fenêtres (évitant les dégâts dus au gel et au vol).

- Fermer le portail d'entrée du domaine

- éteindre les lumières

- remplacement des bonnes clés d'accès dans les bonnes armoires à clés

- clés des portes intérieures : à leur place

- la mise de tous les appareils de chauffage électrique en position « Hors gel » à la fin de la location.

A noter : Il peut faire particulièrement froid au Bourg d'Oisans en période hivernale. Le chalet étant géré à distance, cela peut prendre un certain temps avant que le gestionnaire ne passe. Si les portes et les fenêtres ne sont pas fermées et que les appareils de chauffage de toutes les pièces ne sont pas réglés sur la position « hors gel », des dommages dus au gel peuvent survenir. Les dommages dus au gel dus à l'arrêt des appareils de chauffage électrique ou les frais de chauffage excessifs dus au non réglage des appareils de chauffage électrique en position « hors gel » sont considérés comme des dommages de location.

 

Les déchets doivent être séparés en 4 fractions et ne peuvent être laissés sur la propriété :

- les déchets organiques (dans un des deux silos à compost à gauche dans le jardin du Petit Catelan),

- déchets mélangés, verre et carton/papier (peuvent être déposés dans les containers prévus à cet effet à l'église des Sables à environ 200m du chalet)

- les déchets mélangés peuvent également être déposés dans le conteneur à déchets situé à l'entrée de la rue Chemin du Catelan.

 

Article 16 - Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent.

 

Pour approbation :                                                  Pour approbation :

Locataire                                                                      Propriétaire

 

 

Date :                                                                           Date :
Annexe dans le cas où les chiens sont autorisés :

 

 

Lorsque les chiens sont autorisés dans ce contrat, les propriétaires doivent respecter les règles suivantes :

- Il va de soi que nous ne pouvons admettre sur le domaine que les races de chiens autorisées en France.

- Les chiens doivent disposer d'un couchage séparé (panier ou tapis), à prévoir par le propriétaire. Les lits et sièges ne peuvent pas être utilisés comme lieu de repos ou de couchage pour les chiens.

- Les crottes de chien ne peuvent pas être laissées sur la propriété, sauf sur le tas de compost du jardin. Tous les frais associés au nettoyage des crottes de chien laissées sur place seront considérés comme des dommages locatifs.

- Le domaine sur lequel se situent les deux bâtiments « Le Catelan » et « Le Petit Catelan » est entièrement clôturé, et en principe les chiens sont autorisés à circuler librement dans la mesure où :

- ils ne causent aucune nuisance aux autres résidents du domaine

- des accords clairs à ce sujet sont conclus avec les autres résidents du domaine.

 

Les marques de griffures ou de morsures de chiens sur le bâtiment, les meubles et le contenu sont considérées comme des dommages locatifs.

 

Un récipient en inox pour la nourriture pour chien et un bol pour l'eau sont disponibles sur place

 

 

Pour approbation :                                                Pour approbation :

Locataire                                                           Propriétaire

 

 

Date :                                                                Date :